Droit de la chasse et droit des armes
Le cabinet intervient en droit de la chasse et en droit des armes, domaines techniques et strictement encadrés par la réglementation administrative et pénale.
Le cabinet accompagne chasseurs, tireurs sportifs, particuliers et professionnels, tant en conseil qu'en contentieux.
Défendre avec précision
Le droit de la chasse et le droit des armes exigent une maîtrise parfaite des textes et une connaissance approfondie de la pratique et de la jurisprudence.
Le cabinet vous conseille, vous assiste et vous défend à chaque étape.
Droit de la chasse
Le cabinet assiste ses clients dans l'ensemble des problématiques liées à la pratique de la chasse, notamment en matière de :
Infractions à la réglementation cynégétique (chasse en temps prohibé, sur autrui, non-respect des plans de chasse, infractions environnementales)
Contentieux devant les juridictions répressives et représentation lors des audiences
Procédures administratives relatives au permis de chasser (suspension, retrait, refus de validation)
Litiges liés au droit de propriété et au droit de chasse
Saisies administratives ou judiciaires de matériel de chasse
Droit des armes
Le cabinet intervient également en droit des armes, matière particulièrement sensible en raison de ses enjeux sécuritaires et des conséquences importantes pouvant résulter d'un manquement à la réglementation. Il accompagne ses clients dans le cadre de :
Contentieux administratifs liés aux refus, retraits ou suspensions d'autorisations de détention ou de port d'armes
Classement, détention et conservation des armes (catégories A, B, C et D)
Saisies et confiscations d'armes, administratives ou judiciaires
Poursuites pénales pour infractions à la législation sur les armes
Recours gracieux et contentieux devant les juridictions administratives compétentes
La précision est une discipline.
La responsabilité en est le fondement.
Parce qu’une passion peut être fragilisée par une décision administrative ou une procédure pénale, chaque situation mérite une défense à la hauteur des enjeux.
Maître Aaron Rellé